Nominations aux commissions de spécialistes (remplacements) : 1 abst. de Sud.

Note : pour les recrutements, postes publiés au JO du 10 mars, les CS se réuniront du 15 mai à début juin, le CA restreint le 5 juin.

Primes de responsabilités pédagogiques (décret du 4.10.99, JO du 6.10)

Elles remplacent les " contrats pédagogiques " créés en 90 (en même temps que 1- la prime de charges administratives — CA du 31 janvier, 43 bénéficiaires -, 2- la prime d’administration et 3- la prime d’encadrement doctoral et de recherche). Cette prime va de 12 h de TD à 96 h de TD (de 2930 à 24300 F/an), heures non faites. Elle est attribuée par le président, après avis du CEVU et sur proposition du CA, à des enseignants exerçant des responsabilités particulières hors service. Elle peut être convertie en décharge de service.

A ce stade, le CA a entériné à l’unanimité (1 contre, Sud) les fonctions ouvrant droit : organisation et suivi de l’accueil, de l’orientation, des enseignements à effectif important, des formations nouvelles technologies ou insertion professionnelle …

L’enveloppe sera de l’ordre de 1 MF, soit environ 50 primes à taux plein.

Je suis intervenu pour la conversion de cette enveloppe en heures de décharge afin de permettre la prise en compte des taches annexes lors des déclarations de service, et contre un système qui va encore donner au président la possibilité de pécher à la ligne les enseignants jugés méritants. Démarche qu’il leur faudra assumer quand tous ceux qui ont des fonctions annexes verront les pistonnés arrosés par la présidence.

Réponse de JL : je ne suis pas contre les récompenses, et vous savez très bien qu’il y en qui ne foutent rien. Le système va permettre une rotation des responsabilités (tu parles, Charles, comme pour les autres primes, hein ?).

Mon indignation n’aura aucun impact !

Filière Banque, Assurance, Finance de la Maîtrise d’Ingénierie Mathématique

Filière sélective, pour la formation permanente, branchée sur une maîtrise ouverte : sans explication, le projet est retiré.

Option Physique et Nouvelles Technologies de Maîtrise de Physique Fondamentale. Aucun débat, unanimité.

Projet présenté par l’Ecole interne de Roscoff (UPMC) en réponse à une demande de l’Institut supérieur de formation Fruits et Légumes fondé par le CERAFEL, comité qui regroupe 7000 producteurs bretons.

Nos critiques ont porté sur les lacunes du projet, déposé avant avis des conseils semble-t-il, ne mentionnant pas les filières de BTS ou d’IUT donnant accès, le lieu de la formation (ce sera Roscoff), l’impossible poursuite d’études vers des mastaires ou des diplômes d’ingénieur, l’absence d’indications sur l’équipe enseignante, les horaires, l’évaluation, etc … mais surtout sur la pertinence de la formation. Sur un thème comme la sécurité alimentaire, on s’attendrait à trouver de nombreux enseignements (organisations de consommateurs, normes et contrôles sanitaires, environnement agricole — déchets, pollution des eaux-, nouvelles technologies — OGM -, épidémiologie et santé publique, qualité nutritionnelle des aliments … ) qui ne figurent pas dans le projet : l’université à d’autres choses à dire sur la sécurité alimentaire que la liste des prérequis pour un poste de travail. En se plaçant en position de prestataire de formation, elle ne répond plus à sa mission de service public. Pour l’employeur, l’occasion est trop belle de faire prendre en charge sa formation, sans obligation d’embauche, avec le label des diplômes nationaux.

Dans la discussion, il y a eu un soutien à la LP de l’UNEF ID (on peut toujours améliorer les choses, il faut privilégier les DEUG de P6), et des critiques du SNCS.

Contre : 3 (Sud et UNEF) ; abstention : 5 (CGT, SNESup et SNCS p.p.).

Il s’agit du calendrier et du chiffrage des travaux de maintenance, de sécurité et d’aménagement des locaux de l’université, campus et hors campus, pour le prochain plan quadriennal et le contrat de plan Etat-Région, donc de 2000 à 2004 et +. Hors chantier de désamiantage et de réhabilitation.

Ces travaux sont financés par le recteur et sur le budget de l’établissement : total, 262,5 MF, moyenne 45MF/an.

Problèmes :

Contre 2 (SNCS) ; abstention : 10 (1 Sud) ; le reste pour (1 Sud).

Toujours pas arrêté par le recteur qui l’a envoyé au receveur général des finances le 10 (mais avec les grèves …).

Lemerle obtient une délégation pour des modifications n’entraînant pas de DBM (personne ne râle, 3A dont Sud) et l’accord du CA pour une subvention de 5000 F au CROUS pour un festival théâtral. Réaction de Sud, vous avez refusé de présenter le budget et vous demandez maintenant un vote sur un morceau ! … A ce moment, Lemerle paraît accepter de retirer son texte, mais Béréziat le pousse à faire voter : 2 refus de vote (Sud), 1 A.

Etrange. Jean Luc Teffo (SNESup et président de la commission) présente un rapport qui n’était pas remis aux membres du CA, tandis que la position de la présidence était distribuée.

Différence : la commission des statuts propose au CA une large consultation des personnels et des étudiants sur l’organisation de l’enseignement et de la recherche.

Les deux textes s’accordent sur une modification des textes pour les mettre en conformité avec les règlements (services communs), puis dans un deuxième temps, sur une reconfiguration d’ensemble.

Ce qui signifie qu’il y a bien eu en novembre coup de force de la présidence pour amalgamer mesures techniques (les services communs) et réformes de fond (la création des labos), et de cette manière, faire passer la réforme de fond. Cela est reconnu aujourd’hui, et mille fois confirmé dans la discussion quand Béréziat et Lemerle revendiquent de pouvoir créer de nouveaux labos dans le cadre du quadriennal, et d’en supprimer d’autres (donc à la majorité simple). Ils sont opposés à toute consultation, des UFR (qui vont toutes vouloir devenir des instituts, et que fera-t-on ?), des étudiants, minorent le travail de la commission (il peut y avoir d’autres propositions).

Luce Abouaf, qu’on entend plus, dit qu’il ne faut pas court-circuiter les UFR, et plouf.

Quand à la commission, elle ne défend pas son projet, curieux ! Le texte Lemerle légèrement modifié est donc adopté (deux refus de Sud et 1 abstention).

Pb du choix entre ARF et ASU (demande " des " organisations syndicales, en fait CGT, FEN et FO), report au 20 de la réunion d’information organisée par la présidence.

Baisse des primes des administratifs (demande de Sud qui se fait rudoyer faute d’éléments précis).

A notre demande, Lemerle communique la liste des start-up de Paris 6, avec date de création : NEOVACS, tour 32 RC (1994), IDM, Cordeliers (1999), TACHYS, Scott (1997), AVERTEC, Scott (1998), SURF TECHNOLOGY, Scott (1999).

Jacques et Gilles, 22.3.2000