Le fonds de réserve serait de 25 MF, mais je ne crois pas que l’on sache tout.

Sud demande le nombre de personnes payées par l’Université : environ 85 sur subvention (avec des étudiants vacataires sur de courts contrats), environ 200 sur ressources propres et autant sur l’ADFAC.

Compte adopté : 3 abstentions (2 Sud et UNEF).

43 P, 3 A (2 Sud et UNEF).

Le texte présenté est une stricte adaptation des statuts à la réglementation : création de services communs (présidence et services centraux, service pluridisciplinaire de formation initiale et d’orientation, …), plus des modifications de détail.

J’essaye de faire remplacer mutualisation par mise en commun, non. Courte discussion sur un service commun de recherche, refusé.

Le titre III, l’annexe, le renvoi au règlement intérieur pour les structures de niveau 3 sont adoptés par 43 Pour et 3 Abstentions.

J’avais les procurations de Chantal et d’une étudiante de l’UNEF, j’ai voté deux fois en abstention et un pour … je ne voyais pas de raison de voter contre, ni de raison de les féliciter pour l’opération de juin et de l’automne qui apparaît aujourd’hui pour ce qu’elle était : la dissimulation d’une réforme de fond de la recherche sous un ajustement statutaire. C’est à cause de cette duplicité que le projet a capoté, en partie grâce à Sud et Emmanuel, et c’est parce que les enjeux étaient graves que le président a " puni " le CA indocile (tu parles, 3 chats dans un troupeau silencieux ou absent) en le dessaisissant du budget.

Mon choix de vote était un peu hypocrite, car je savais que cette relative manifestation de mauvaise humeur ne mettait pas en péril le résultat.

La modification obligée des dispositions électorales est adoptée à l’unanimité.

Unanimité moins 2 A.

Péripétie : les demandes de remises gracieuses issues d’agents de l’UPMC sont appuyées par un avis du service social … On présente le cas de ce couple, maintenant à la retraite, qui a accumulé 8000F de dettes de charges pour son logement de fonction. Le rapport du service social (avis favorable à la remise gracieuse) indique que l’un est handicapé, … et précise qu’ils ont réussi à acheter une petite maison (ils ne sont pas à la rue). Réaction d’un élu SNESup, sur un ton moralisateur, envisageant que l’achat de la maison soit le résultat du non paiement des dettes.

Plus amusant : le conseil a voté contre (21 C, 20 abst. dont Sud et UNEF) la demande de remise gracieuse de 105 000 F présentée par l’ancien agent comptable de l’UPMC (Hodin) pour des primes de participation à la recherche qu’il s’était illégalement attribuées entre 92 et 94. Une demande antérieure avait abouti pour 89-91. M. Moutel nous explique, très sereine, qu’il y a maintenant un texte qui permet cela en toute légalité.

Donc, la chasse est ouverte, et Hodin devra payer. Qu’il paye, mais le moralisme ambiant est un peu gros, dans un système qui fonctionne sur ces petites récompenses … Que Duchmol ait une prime d’encadrement doctoral à 30000F/an est on ne peut plus légal, qu’il ait fait de la gonflette pour l’obtenir est tout aussi légal (je crois même que c’est encouragé), que ce soit au détriment d’un fonctionnement sain du service public, toujours légal, mais dans notre idée de la loi et d’une certaine justice, c’est aussi pourri et répréhensible que l’histoire de cet agent comptable qui s’améliore son ordinaire (d’un montant qui approche le salaire d’un agent de la catégorie C de ces années).

* Demande (encore Sud) que les membres du CA ait le dossier complet de projet d’établissement, donc les annexes. Oui, mais elles ne sont pas achevées.

* Inondation en 56 (UNEF ID). Julien Richard indique que le chantier n’était donc pas étanche, et demande la tête des responsables … réponse, tout va bien. J’en rajoute sur les mesures après l’incident, toutes inférieures à 10 fibres par litre, référence étonnante : le décret dit 5 fibres par litre, et le CHS s’était prononcé sur une référence à 1 fibre par litre. Réponse, on a vu les mesures, elles sont bien inférieures à 5 fibres … qui peut vérifier cela sur le site de l’EPCJ (pas moi).

* Demande sur le dossier de licence professionnelle " sécurité alimentaire " (UNEF ID), présenté incomplet au CNESER (et approuvé) … JL : " ah bon, je regarderai ! "

Primes de 12, 24, 48 ou 96 équivalent HC (heures non faites), soit de 2900 à 24 000 F/an, attribuées aux enseignants exerçant des responsabilités. Le CA du 13 mars avait restreint les fonctions ouvrant droit (accueil, orientation et suivi pédagogique ; enseignements à effectifs importants ; NTIC et insertion professionnelle) et le niveau de ces primes (24, 48 ou 96 HC).

Une liste de 39 bénéficiaires est distribuée, presque uniquement des MC, annoncée comme émanant des UFR (propositions dont les conseils n’ont pas discuté), … l’avis du CEVU (requis par le décret) n’a pas été donné. Parmi les 39, 7 correspondent à des primes administratives transformées, 4 viennent de bénéficier d’une hors classe. L’ensemble correspond à 3200 heures (= 16 postes 2/3 attribués en plus par le ministère).

Je proteste à nouveau contre ce dispositif, souligne qu’on connaît tout le monde (une manière de montrer le clientélisme), que les récompenses vont à des personnes dont la plupart ont arrêté de faire de la recherche (l’UPMC encourage ainsi la spécialisation des fonctions), qu’il n’y a pas eu d’appel d’offres et donc que les bénéficiaires résultent d’une négociation entre administration (présidence, UFR, départements qui ont péché à la ligne) et certains enseignants " méritants ". JL indique que certaines personnes sollicitées ont refusé … Dimitri Leccas indique que la dotation n’est pas épuisée (la liste correspond à 13 postes 1/8).

Furieux, je vote contre le reste du CA, très silencieux, qui est pour, SNESup et SNCS compris.

Jacques, 3 juillet 2000.