Je retiens deux points du CNESER du 11/12/2000: Partenariat lycées

technologiques/professionnels-universités-entreprises et budget, deux

points sur lequel je ne suis pas intervenu considérant que c'est

inutile en CNESER et les débats peu clairs qui traversent SUD en ce

moment. Je me contente donc d'un rôle d'information, bien qu'étant en

désaccord avec la politique Lang.

PARTENARIAT Lycées

technonologiques/professionnels-universités-entreprises. Il s'agit des

fameux Groupements d'Intérêts Publics (GIP), la nouveauté étant ici la

participation des lycées professionnels. Etait présenté un décret (qui

seul était présent dans les envois), un arrété et une convention type.

Il s'agit de réglementer sur l'association au sein de GIP de lycées

technologiques/professionnels (et même d'enseignement général). La

comptabilité est sous le régime du droit privée, le GIP peut engager

des personnels sur son budget propre en outre des personnels mis à

disposition.

Le Goff, de la comission consultative "Partenariat avec le monde

professionnel" rapelle que cette mesure prend place suite à la loi sur

l'innovation et la recherche. Les GIP sont une des deux formes que

peut prendre la coopération avec les entreprises, l'autre étant la

convention (un décret a été pris en juin 2000, concernenant le

"réglement" de la prestation des enseignants travaillant dans ce cadre

pour une entreprise). Le Goff rappelle que le GIP concerne des actions

peu nombreuses, puisqu'ellles concernent en particulier des volumes de

transactions importants. Cette coopération technologique s'exerce en

plus de la formation, et il s'agit de recadrer le flou.

La FEN-AI trouve que le développement excessif des GIP posent

problème et rend possible une externalisation des missions de l'EN.

Elle conteste le fait que le personnel soit de droit privé,

l'imprécision quant aux ressources, et le problème de la comptabilité

privée.

Pour le SNESup, la mission première des établissements est la

formation et des dérapages sont rendus possibles par ce genre de

mesures. Il regrette le caractère libéral du texte, l'établissement

public pouvant être minoritaire. La comptabilité privée est préférée à

la comptabilité publique, les statuts du personnel sont de nature

double sans que leurs droits en cas de dissolution soient précisés.

La confédération CGT souhaite le développement des relations entre

les lycées professionnels et le privé mais le texte institue une

subordination des lycées (elle site comme exemple la dérive en BTS de

l'utilisation des stages). Elle informe que viendront des textes

concernant le détachement des enseignants à des fins de

rentabilisations. Elle s'étonnera que le texte ne parle que des

responsabilités des établissements publics, mais pas des entreprises.

Quel sera le retour de la part des entreprises ?

La confédération CFDT regrette qu'il n'y ait pas eu d'état des lieux,

mais trouve que la forme de GIP donne une sorte de rationalité à

l'action de la puissance publique et a une lecture positive du texte.

Sous réserve de points relevants de l'appréciation de syndicats

revendicatifs (sic), elle est d'accord avec le texte.

Pour le MEDEF, certaines organisations retombent dans les travers du

débats sur la loi sur la recherche et l'innovation. Pour le MEDEF, le

texte complète utilement les principes de la loi, et pense qu'il ne

remet pas en cause la mission de formation, et favorise les contacts

avec les agents économiques d'une façon équilibrée.

Le Goff rappele que les conventions continuent d'exister, et que les

textes reprennent les dispositions antérieurs. Si on ne rappelle pas

dans le texte de décret que les lycées sont des centres de formation,

c'est que c'est évident. On rappelle par contre que les prestations

technologiques se font dans le cadre du projet d'établissements.

Ainsi, les lycées plus proches du terrain seront mieux à même de

répondre au besoin des petites PME. Le texte ne dérive pas vers un

libéralisme forcené car le contrôle de l'Etat est prévu. D'autre part,

aucun enseignant ne sera obligé de participer.

Vote de la commission permanente (sans SUD). 6 pour 6 contre 5

abstentions.

REPARTITION DES MOYENS AFFECTES A L'ENSIGNEMENT SUPERIEUR PAR LE

BUDGET.

Francine Demichel (directrice de l'enseignement supérieur) rappelle

que l'année dernière il y avait eu des redéployements vers les

universités moins dotées notamment en ce qui concerne la dotation

générale de fonctionnement (DGF) et en postes IATOS. Cette année

marque la fin de cette politique. La répartition a été faite en deux

temps: attributions sur critère SANREMO (avec aide aux établissements

sous dotés), puis concertation avec les présidents d'universités de

façon à faire intervenir du qualitatif. Il s'agit d'une année

transitoire du fait de la fin de la hausse d'éffectifs et de la

reflexion sur SANREMO.

La DGF est de 180MF+2MF pour la réhabilitation de Jussieu (Francine

ne semble pas bien faire la distinction entre les milliards et les

millions, donc les chiffres portent à caution), sur lequel seul 36MF

vont aux universités (Institut d'histoire de l'art 3.75MF, 20MF pour

les bibliothèques, 5.6 MF pour les écoless, 1MF pour les IUFM, 3MF

pour les établissements hors critères - CNAM, EPHE - 20-30MF pour la

compensation boursière, 10MF pour la rémunération IEP, 8MF pour les

stages IUFM, 15MF en aménagenents divers).

L'autorisation budgétaire IATOS est de 813 postes. La répartition est

IUFM (23), emplois gagés il y a 3 ans ans (30), établissements hors

critères (11), GIP Leonardo+Socrates+Créations emplois IUT- on entre

en période électorale dit elle sans faiblir - (50+20 emplois pour les

urgence). Reste 672 emplois à répartir.

L'autorisation budgétaire en emplois EC est 578. IUFM (17), hors

critères (10), iUF (15) et la reserve de gestion et de créations d'IUT

laissent 405 emplois à répartir entre les universités.

Plus généralement, 2001 est une année de budget isolé et la 1ere

année d'un plan pluriannuel, qui fonctionnera en 2002 (1000 EC), 2002

(1000EC+1000IATOS), idem en 2003.

Vient après l'habituelle litanie syndicale, que l'on aimerait un peu

plus voir s'exprimer sur le terrain (bien que certains propos ne

soient sans doute pas entendables pour des oreilles vulgaires) plutôt

qu'enteriner l'existant comme chaque année. La mode cette année est à

la cogestion des flux estudiantesques dans la mise en place joyeuse et

piscicole des nouvelles formations type licence professionelles et

enseignement tout au long de la vie (les TIC semblant être tombées à

l'eau).

Pour le SNESup (Garric), on devrait développer et démocratiser,

lancer une nouvelle dynamique pour l'enseignement supérieur, la

fonction publique, développer la part prise par l'enseignement

supérieur dans l'enseignement tout au long de la vie, inverser la

tendance à la baisse du taux de scolarisation dans le supérieur,

revaloriser les métiers, etc, etc, etc, .... 2001 est une année noire,

notamment au niveau des enseignants. La moitié des postes sont des

ATER et des PAST, il n'y a pas de professeur. Il faut remonter à

Monory et Devaquet pour avoir une telle situation. Pourtant, il faut

mettre en place les nouvelles formations comme les licences

professionnelles, et il y a des problèmes en lettres, en SHC,

notamment à Versailles, Villetaneuse, Montpellier 1, ... Il faut une

révision complète de SANREMO (demande de tout les syndicats), ainsi

que du niveau d'emplois. D'après l'évaluation du SNESup (qui prend en

compte le développement des petits groupes, des projets tutorés, de

l'encadrements des stages,...) il y a un déficit de 35.000 EC au lieu

de 12.000. Il faudrait 6.000 créations sur 5 ans (sic). Pour les

IATOS, c'est mieux, mais c'est insuffisant.

Ce a quoi Demichel répondra que cette année la priorité était sur les

IATOS et pas les enseignants. Il faut tenir compte de la pression

fiscale et des choix en faveur du second degrés.

Pour la FSU (Vuaillat), y a bon la démarche pluriannuelle, mais

dommage que le CNESER et la CSE ne soient consulté que sur des actes

techniques et pas sur les choix généraux. Les effectifs sont en

stagnation, mais il ne faut pas en rester là. La baisse des bacs

scientifiques est un sujet de conversation à priorité sociale (sic).

Le développement des bacs techno: quelle discussion pour leur accès à

l'enseignement supérieur ? C'est grave ! Qu'est ce qu'on fait pour le

départ à la retraite des instits et des profs? Il faudrait 40.000

enseignants pour les remplcare à pécher (sic) parmi les licenciés

(auquel il faut ajouter les besoin du supérieur). Il faut donc élargir

le vivier (sic) et en plus l'EN n'est pas la seule à puiser (sic) là

dedans. Il y a pénurie d'informaticiens, les retraites de la fonctions

publique, et il faut s'attaquer à la pénurie de licenciés dés

maintenant. On a mis en place la licence professionnielle, va-t-elle

permettre ce développement ? On va recruter les profs par petites

annonces ? Il va y avoir des départs à la retraite, donc on devrait en

profiter pour débattre des grands choix sur le système scolaire et

universitaire (sic, mais repris par l'UNEF-ID/UNEF). La France

va-t-elle se retrouver en bonne place dans l'économie de la

connaissance annoncée à Lisbonne.

Pour l'UNEF/UNEF-ID, il faut mettre en regard les cadeaux fiscaux et

le budget de l'enseignement supérieur. Jack Lang voulait développer

l'accès aux nouvelles technologies, ca parait foutu. Il faut un plan

de rattrapage en lettres, langues et sciences humaines, et il vaudrait

mieux que les pressions politiques s'exercent la-dessus. Ceci dit, le

plan pluriannuel est bien, surtout que c'est la fin du dogme du gel de

l'emploi public. SANREMO va être discuté, tant mieux, mais on ne sait

pas vers quoi. Nous, on veut une révolution pédagogique, et on ne peut

pas se satisfaire de la baisse des effectifs.

Demichel rappelle qu'on retrouve les taux d'encadrements de 1980

(sic). Si les étudiants vont dnas les IUT, c'est qu'ils préfèrent ça

aux DEUG de lettres et tutti-quanti: ils sont libres, on leur fait

passer les statistiques, et ils décident. Les disciplines où il y a

problèmes d'encadrement sont le droit, les sciences éco et après la

psycho. On a augmenter les DESS, et les universités qui ont suivi ce

mouvement ont vu leurs effectifs scientifiques remontés. Il y a des

une demande de création d'IUT qu'on accompagne, et les hommes

politiques ont raison de s'en occuper.

Pour FO, il ne faut pas valoriser à outrance les filières

professionnelles, il faut aussi prendre en compte le problème du

transfert des savoirs. Depuis le lycée, il y a une remise en cause des

filières généralistes : avant, avec une licence de philo, on avait

plus de débouchés. Par rapport aux besoins réels, à la précarité, on

ne peut pas se satisfaire des postes d'IATOS. Qu'y a-t-il derrière le

nombre massif de postes d'ATER attribués cette année ? Ce à quoi

Demichel très en colère répondra que les ATER ne sont pas des

précaires. Je demanderais plus tard ce qu'il en est du protocole Sapin

par rapport aux emplois d'IATOS de cette campagne 2001. On me répondra

qu'il n'y a aucun lien, que de toute façon on commence tout juste à

conter les précaires.

Le MEDEF est content, mais demande un état des lieux sur

l'expérimentation, et la façon dont on associe les employeurs.

Demichel répond qu'on ne sait pas faire remonter l'information. Les

Autonomes demandent un effort pour les bibliothèques, qui devrait être

combler par U3M d'après Demichel. La FEN-AI est contente des créations

de postes d'IATOS et du plan pluriannuelle, déplore le manque de poste

dans les CROUS (4) et demandent un complément d'information sur les

budgets des universités qui n'apparaissent pas dans leur totalité. La

CFDT rappelle qu'on ne se prononce pas sur le budger 2001 ni sur la

politique de la direction universitaires (rénovation 1er et 2ieme

cyclen LP, DESS,...) qui lui va très bien, mais qu'on parle de la

répartition. La CFDT se félicite quand même du plan pluriannuel, mais

s'inquiète sur les moyens mis en place face au départ à la retraite:

ca va brider le développement des LP et des DESS. La CFDT ne remet pas

en cause SANREMO qui garantit l'égalité de tous, mais il faudrait

l'affiner. Elle regrette que, dans certaines disciplines, des postes

de profs soient vacants alors qu'on en manque, et dit que ce n'esr pas

nécessairement la peine d'en créer, ce à quoi Demichel acquiesera. La

CGT évoquera le problème de la démocratisation, de la formation

continue dans le supérieur, et une conception hypocrite de la

formation professionnelle. Qualité de la science déplore le

redéployement des postes entre les disciplines, qui risque

d'handicaper certains pans de la recherche. Le SNASUB sera le seul à

évoquer les universités en lutte l'année dernière et à constater le

nombre de postes dérisoire qui leur a été attribué: il n'y a pas

d'universités surdotées mais des universités moins sousdotées que

d'autres! Il y a aussi une pression enorme sur les bibliothèques. La

CEC évoquera le montant de la bourse des thésards, qui n'a pas bougé

depuis 10 ans.