Compte rendu du CNESER du 15 février
Section permanente et commission scientifique permanente
Réunion poubelle dont je ne vous infligerais pas un compte rendu détaillé : rien que les documents distribués représentent 3 kilos.
Note à l’intention de mes remplaçants futurs, prévoyez un grand sac.
D’abord, les sujets sur lesquels je ne dirais presque rien, en italique, mes observations et commentaires (contactez-moi pour en savoir plus, je tiens à être lu jusqu’au bout) :
-Ravaudage du 3ème cycle des études médicales (plus de spécialités à l’internat), modifications de la capacité d’orthoptiste, du concours aux écoles de sages-femmes (mon amendement pour remplacer " étudiants sages-femmes " par " élèves sages-femmes " n’a pas été retenu, au nom des 4% d’hommes sages-femmes !) … dans chacun de ces cas, une réforme est annoncée, mais l’évaluation de la situation actuelle n’est pas donnée.
- Modification de l’administration rectorale dans les TOM, avis défavorable de la section permanente (SP, Sud n’y est pas).
- Création comme institut de l’IAE de Nancy II (SP : 8P, 8C), partition de l’UFR de Lettres et sciences humaines de Metz.
- Nomination au CA de l’ONISEP.
- Aménagement des épreuves du bac pour les sportifs de haut niveau : intervention de Sud contre une disposition favorisant un enseignement à deux vitesses … Adopté !
- Transfert d’emplois (division en deux de 3 IUT, cela fait 6 !) : Sud s’étonne que les transferts IATOS ne soient pas présentés … traditionnellement, ils ne le sont pas, ce ne sont pas les mêmes procédures ; la salle (FEN) " ils ont droit à des mutations ".
- Admissions à l’ENSAIS de Strasbourg.
- Trois dossiers d’écoles de chambre de commerce et d’industrie (Marseille, Paris et Rouen), qui ont en commun d’être privées, payantes (19800 à 40000 F/an), et visées par le ministère (qui contresigne les diplômes, et émet des recommandations sur la scolarité). Autre point, l’avis du CNESER est demandé pour des règles qui sont déjà entrées en application. Renvoi de Marseille et Rouen, avis favorable SP 4P et 11A pour Paris (vous commencez à comprendre ce qu’est le CNESER, … et ce que sont les syndicats !).
Présentation de la répartition des crédits de recherche
Par Maurice Garden, directeur de la recherche universitaire et des études doctorales, l’homme en forme, le seul qui ait traversé l’épuration totale de la direction de la recherche, pilotée par Vincent Courtillot. Près de 2 milliards de francs à répartir, en augmentation de 5,6% (+ 3,1% pour les crédits arrivant aux universités).
Pratiquement tout est contractualisé. Financement de 3200 labos (sur lesquels 1200 sont co-financés par le CNRS), environ 20000 F/an/chercheur. Par contre, environ 1/3 des universitaires ne sont pas financés.
Début de discussion : super Maurice allume le SNESup qui faisait aimablement remarquer que le dossier présenté était incomplet (absence de comparaison avec 98, retards). Le SNESup encaisse et n’allume pas.
La discussion a ensuite porté sur les PRAG-PRCE qui font de la recherche (pas de financement des décharges), sur la recherche dans les IUFM (didactique et c’est tout), sur l’évaluation des équipes de recherche universitaire (800 experts, 20 à 25% des demandes sont rejetées).
Sud intervient sur l’insuffisance globale des crédits, l’inégalité des situations (ex. pris : IPGP d’Allègre et Courtillot, 11 MF pour 88 enseignant-chercheurs et chercheurs ; Paris X Nanterre, moins de 8 MF pour 1050 enseignant-chercheurs et chercheurs (chiffres CNESER) … je reconnais que l’ambiance sympa a été un peu gachée), encore renforcée par le fait que les établissements choyés sont aussi ceux qui bénéficient le plus des autres ressources : il y a un processus de divergence, de renforcement d’une recherche à plusieurs vitesses, contradictoire avec la double mission d’enseignement et de recherche de l’Université.
Quelle est alors la politique suivie pour mettre en oeuvre cette double mission ?
M. Garden : mauvaise guerre de prendre l’IPGP comme exemble … On essaye de limiter ces écarts, pas de réponse sur le reste.
Suit une discussion sur les allocataires, puis sur les écoles doctorales : Re-Sud : comment comprendre la plus grande efficacité d’écoles doctorales patchwork à réussir l’intégration des thésards par rappport au système actuel où les DEA ouvrent sur des formations de recherche cohérentes. Les exemples que vous connaissez sont de mauvais exemples, il y a dans les ED des conseils scientifiques qui assureront la cohérence de l’encadrement et de la formation (qui manie la langue de bois ?).
Maurice et ses deux accolytes anonymes et muets (il faut reconnaître que c’est assez dur d’en placer une) se cassent. Mais le rideau se relève, la salle demande que le vote statutaire ait lieu, … ah bon !
SP : 5P (SGEN et FEN, merci), 2C, 2A, 5R (SNESup)
CSP : 5P (itou, merci), 2C (dont Sud), 3A, 4R (idem).
Notez que le formalisme du SNESup permet donc que l’avis du CNESER soit favorable. Ou comment s’opposer sans s’opposer !
Contrats pluriannuels
La fin de la journée est consacrée aux contrats (Paris I, Cergy, IEP Paris, ENS Lyon, La Rochelle, Artois, Littoral, pôle européen de Nancy). J’ai du partir.
Mi-journée s’était tenue une intersyndicale où l’UNEF ID a présenté un long texte sur la contractualisation, critiquée d’un point de vue disons démocratique, insistant sur le rôle que devrait jouer le CNESER avant la signature de contrats.
Sud ne s’y est pas associé, par opposition de fond à ces mécanismes où le ministère valorise l’autonomie qui lui sert à mettre en oeuvre sa politique libérale. Par contre, j’ai soutenu oralement en séance la partie, demandant bilan et discussion de la politique contractuelle, d’un texte court adopté à l’unanimité après mon départ.
Seul le SNASUB-FSU a émis des réserves en intersyndicale sur l’autonomie universitaire.
J’ai demandé, et confirmé par écrit, que le CNESER soit consulté sur le projet de création du GIP " Universités de Paris " dans la mesure où il se donne comme objectif une restructuration des universités de Paris, donc un rôle dans la carte universitaire, qui fait partie des sujets sur lesquels le CNESER doit donner un avis.
Intersyndicale enseignement supérieur - recherche
du 17 février
Finalement, Sud n’était pas représenté à l’intersyndicale recherche, par contre j’étais présent à celle qui lui succédait sur l’enseignement supérieur : écoles doctorales, et perspectives d’actions.
Apparent accord sur le danger à travers ces projets d’asphyxier ou marginaliser une partie des formations de 3ème cycle : petites universités et/ou disciplines restreintes. Apparent accord sur la méthode : mise en place par circulaire de dispositions contradictoires avec l’arrêté de 92.
Désaccord sur les formations complémentaires, bidon pour certains syndicats, répondant à une demande de préparation de l’insertion professionnelle, pour les étudiants de la CEC.
A 20 h 30, rien n’était décidé …
C’est pas une sinécure, ces affaires.
Jacques Thibiéroz épuisé, 19.2.99