Avant son intervention générale (qui n’aura finalement pas lieu), deux représentants du SNESup posent une kyrielle de questions sur Sanremo (système de répartition des moyens entre établissements … l’outil ministériel de tous les redéploiements), postes second degré affectés au Sup (PRAG, PRCE), moyens du CNESER, congés de maternité, directive de la communauté sur le gel de l’emploi public, réduction du temps de travail, retraites, publications des postes d’enseignants-chercheurs sur support ATER, promotions, prise en compte de toutes les activités dans les promotions.

MFM passera donc la matinée à répondre aux questions. J’en retiens deux points :

- Service d’enseignement des PRAG et PRCE. Un texte est en préparation pour alléger le service d’enseignement (384 h de TD) de ceux préparant une thèse et encore une année après la thèse. Mais il apparaît qu’aucune dotation complémentaire couvrant ces allègements n’est prévue : réactions de la salle. Sud souligne l’injection massive depuis des années de postes du second degré dans le supérieur, qui mets en cause le principe de la double activité enseignement recherche. Face à cela, la possibilité de favoriser des passerelles vers les corps d’enseignants-chercheurs constitue un correctif intéressant : le faire sans annoncer les moindres moyens, c’est pipeau (gonflé, hein !).

MFM refuse de discuter plus précisément le texte qui sera présenté au CTP ministériel.

- Nouveau statut des ATER :

# doctorants : contrat d’une année, demi-service, recrutement sur proposition du directeur de la formation doctorale ou du directeur de l’UFR (pas d’intervention des commissions de spécialistes !)

# post doctorant : inchangé en gros (1 an + 1 an, recrutement sur proposition des CSE).

# autres, inchangé : fonctionnaires issus du second degré (3 ans + 1 an, …).

Tous les actes administratifs se feront au niveau des établissements (il n’y aura plus de publication d’emplois par les rectorats).

Mais le débat n’est pas dans les compétences du CNESER …

- En fin d’intervention MFM regrette de ne pas avoir abordé les grandes questions qui concernent le CNESER et dans lesquelles ses attributions interviennent. Sud se faufile : les services d’enseignement actuels sont incompatibles avec la double activité d’enseignement et de recherche. Très informé (j’ai pris ça dans le bulletin du SNESup), Sud ajoute avoir connaissance d’un projet d’allègement de services pour les maîtres de conférences fraîchement recrutés, et mets en cause le côté " rondelles " (je voulais dire rustine) de la politique ministérielle s’agissant d’un problème qui compromet le fonctionnement de l’institution. MFM : oui, cela correspond à des demandes, on va étudier un texte. Nouvelle question : 192 h correspond à un optimum.

Pendant la séance, deux documents sont distribués : 1) l’exposé de Claude Allègre devant l’assemblée des présidents d’université et des directeurs d’écoles et de formations d’ingénieurs le 25 février sur " l’harmonisation européenne ", 2) un document sur les personnels enseignants du supérieur?

Différents textes sont ensuite soumis à la section permanente pour avis, parmis lesquels 5 projets de formations spécifiques pour les aides éducateurs : quatre DEUST et une MST, tous les 5 étalés sur 3 ans, avec des horaires incroyables, jusqu’à 1680 heures, alors que les emplois jeunes ont une journée de formation par semaine (que le ministère estime équivalente à 200 heures).

Sud pose le problème, en prévoyant un risque d’abandon des EJ. On répond que les rectorats peuvent favoriser des aménagements d’horaires.

Plusieurs syndicats attaquent sur la politique contractuelle. L’UNEF ID pour demander un débat sur les orientations de la politique, un bilan en fin d’opérations et un examen des différents contrats par le CNESER avant leur signature. Le SNESup concentre le tir sur l’examen des contrats non signés, ce qui paraît agacer fortement Jean Pierre Korolitski, le sous-directeur chargé de cela. Cela a duré deux heures, et ce qui est bien avec ce sujet, c’est que chaque syndicat a son point de vue :

- Sup-Recherche FEN : laissons jouer l’autonomie, et n’intervenons pas dans le contenu des contrats.

- AUPEL (L comme libéral, très fâché) : les services du ministère font très bien leur travail, cette suspicion du CNESER est intolérable (désolé si cela paraît con, mais c’est ce qu’il dit).

- FO (Hubert Whitechurch, mon poteau) : position réservé à hostile sur la politique contractuelle, encore plus face à la volonté d’Allègre de développer l’autonomie.

- Sud : la politique contractuelle met en cause l’existence d’un service public répondant à une demande sociale. Intéressé par contre par un débat sur les orientations ministérielles sur autonomie et contractualisation.

Réponse : le ministère informe sur les contrats signés, et s’engage à un bilan annuel de la vague de contractualisation. J.P. Korolitski précise, ne nous mettez pas en situation de saisir à nouveau le cabinet, nous ne le ferons pas (Sud précise que le ministre est là, il préside le CNESER … et toc !).

La réunion reprend l’après midi sans Sud appelé à d’autres activités (Allègre, bouffon, démission).

Enseignement supérieur recherche : un fax est tombé sur la machine de Sud Education, le SNESup invite Sud à l’intersyndicale, le soir du 15. Ordre du jour : licence professionnelle (le document ministériel demande une réponse pour le 25), contrats, lettre de Jeanne Marie Parly (directrice de cabinet), mobilité … Grande première !

Les téléphones crépitent : Christian Lavault et Pascal David y vont, personne ! Vraiment la scoumoune … la réunion du CNESER se prolongeant, l’intersyndicale est annulée.

Recherche enseignement supérieur : petite réunion mercredi 17, avec pour Sud Alain Castera, Jacques Thibiéroz puis Emmanuel Guerre. Mise au point d’un appel à des AG sur la recherche … nos propositions de gommer l’aspect triomphaliste du projet du SNCS et d’élargir le débat à l’ensemble de la politique ministérielle font mouche : Alain Castéra est chargé de préparer un nouveau projet !!! Qu’est-ce qu’ils feraient sans nous ?

Jacques Thibiéroz, 18 mars