Deux arrêtés sur les écoles d’architecture, CCST (commission culturelle, scientifique et technique et troisième cycle) : je n’ai pas voté, adoptés.

Création de Groupements d’intérêt public, et de GIP pôles de compétences à vocation internationale, fédérant les établissements d’enseignement supérieur agricoles.

SP : 5P, 5C, 3A

Formation d’audioprothésistes , 3 textes : organisation du stage, désignation des maîtres de stage, programme d’enseignement … avec des petites gâteries du genre … " l’épreuve orale porte sur une évaluation … des aptitudes psychophysiques des candidats ". Textes renvoyés.

Règlement pédagogique HEC (scolarité : 36 000 F/an) : SP, 12 P, 1A.

Concours au EN d’Agriculture et autres : SP, 11 P.

Concours d’accès des DEUG Sciences aux écoles d’ingénieur. Il s’agit de rétablir une organisation nationale pour la filière chimie, et dans ce cas les étudiants font un seul dossier (à 400 F pièce).

Forte critique de QSF sur les programmes des concours, dérivés des prépas et non des DEUG, ce qui conduit les universités à individualiser des filières de préparation (souvent sélectives) au sein des DEUG.

SP : 12 P, 3A.

Concours d’accès à l’IFMA (Mécanique), ouvrant au BTS et DUT. SP : 13 P.

Examen pour le BTS (12 spécialités). SP : 10 P, 4 A.

DNTS (année post BTS et post IUT, 1458 étudiants à la rentrée 98), reconduction pour 99-2000, dans l’attente de la LP.

SP : 3P, 4C, 5A.

Intégration de l’ESA-IGELEC, école privée de la CCI de Saint Nazaire, à l’Université de Nantes. J’ai dénoncé fortement l’opération, en pensant aux nombreux cas où des structures privées prennent pied à l’Université … et ai été mouché (" Sud contre la nationalisation du privé … ! "). Les droits de scolarité sont ceux de l’Université, les personnels ont une garantie d’emploi de 10 ans par la CCI, le ministère crée des postes pour leur intégration, les locaux vont être loués … il s’agit semble-t-il d’un désengagement de la chambre de commerce ! J’ai demandé à voir la convention entre la CCI et l’Université … à suivre, mais peut-être un exemple de dérive groupusculaire d’un élu qui en rajoute pour affirmer l’existence de Sud … à verser au débat sur notre rôle au CNESER ! SP : 14 P.

Regroupement de 2 UFR à Chambéry, modifications d’intitulé des deux UFR à Clermont Ferrand (dans un cas, on passe de biochimie et biologie cellulaire à sciences de la vie … personne ne peut croire que l’on engage une opération de ce genre sans quelques cadavres dans plusieurs placards).

Deux votes de la SP : 13 P

• Demande d’informations sur la situation de Saint Charles (Paris I) en grève depuis 3 semaines, et qui accompagnaient le matin une délégation (mais nous étions sérieusement protégés … !). Pas de réponse.
• Motion UNEF ID sur l’application restreinte de la couverture maladie universelle en ce qui concerne les étudiants. SP : 12 P.

Corinne Domergue (Marne la Vallée) était invitée pour Sud Education.

Mise en place de l’Observatoire des métiers, chargé du suivi.

Suivent quelques propos forts : vivier commun de recrutement, espaces de mobilité, culture commune EPSCP-EPST, doter les établissements d’un instrument de gestion, aide à la décision …

Le système sera étendu à l’ASU, aux bibliothèques, aux ATOS … BGille souligne l’intérêt que les personnels y trouveront (pour se constituer un projet de carrière, pour la mobilité …). Passage au CTPM au premier trimestre 2000.

2000 (JO du 27.8.99). Déconcentration de l’ensemble de la gestion des catégories C (sauf les ARF, qui vont basculer soit vers les ITARF, soit vers les ASU), la gestion individuelle étant du ressort des établissements, la gestion collective se faisant au niveau académique, avec la mise en place de CAPA.

2001. Ce sera le tour des B. Et en 2002, celui des A, mais avec des discussions sur les CAP (N ou A, à cause des effectifs.

Le ministère travaille sur des critères nationaux d’évaluation des dossiers (objectivation des critères et spécificités d’établissement), qui feront l’objet d’une circulaire. Et en réponse aux nombreuses critiques sur les dangers de clientélisme, elle fait confiance à la régulation de proximité au niveau des CPE : nous ne reviendrons pas sur le principe de la déconcentration, priorité forte du ministre.

SGEN : titularisation vite des non-titulaires, d’accord sur harmonisation, craintes que la réduction du nombre de BAP entraîne une mobilité fonctionnelle forcée, demande de concertation, risques pour les CAPA. L’objectif véritable est d’amener toutes les opérations de gestion au niveau des établissements.

SNPTES FEN : favorable au référentiel et aux concours communs, aux CPE (mais problèmes), réservé sur le niveau académique, demande de négociation.

A-I FEN : nous faisons fonctionner les établissements (désolé pour toutes ces formules agaçantes … mais réelles), et bien sûr favorable à une déconcentration au niveau académique.

Le SNASUB-FSU est aussi intervenu, mais je n’ai pas de notes.

Un commentaire particulier que Corinne doit partager : le ministère a forgé un langage (voir les échantillons ci-dessus, souvent repris par les syndicats) dont la fonction est de masquer la réalité vécue par les personnels. Assez écoeurant.

Jacques, 1.12.1999