CR du CNESER du 18 octobre 99

Section permanente et commission scientifique permanente

 

 

La matinée a été consacrée à l'Agence de Modernisation des Universités, AMU, avec une présentation par André Legrand (" poupinet "), premier vice-président de la conférence des présidents d'universités, CPU, et directeur de l'AMU.

Après, mais sans Sud Education, rattachement de l'Ecole spéciale des TP à l'ENSAM, écoles d'architecture et questions d'actualité.

L'AMU est un groupement d'intérêt public (donc une structure de droit privé) constituée d'adhérents (les EPCSP, les IUFM et les EPA : aujourd'hui 111 adhérents sur un total de 159 possibles … cotisation à 30 KF ou 10 KF) et de représentants du ministère. Elle a signé un contrat quadriennal avec le ministère (juillet 98) qui fait apparaître son rôle au service des établissements, la prise en compte des objectifs de la politique nationale et les partenariats.

L'AMU édite des logiciels de gestion : Nabuco (85 établissements abonnés en 2000, à 140 KF), Apogée (68 établ., à 160 KF), Arpège (51 établ., à 120 KF), Jéricho (27 IUFM), Protée (17 établ.), … L'AMU organise séminaires de formation, prestations de services, bourses aux outils.

Elle prend en compte deux nouveaux champs d'activité : la déconcentration de la gestion et le suivi des activités industrielles et commerciales (SAIC).

Elle est dirigée par un conseil d'administration et a un conseil d'orientation avec 1/3 des nommés issus de l'étranger. Budget consolidé (avec les salaires), 114 MF.

94,5 personnes y travaillent (sur un potentiel de 116 personnes, mais il y a des difficultés de recrutement) : 40% sont des fonctionnaires (dont une quinzaine sur des emplois gagés sur ressources rattachés à Paris 12 ou Montpellier 2), les autres sont contractuels. Dans la discussion, Josette Soulas, directrice à l'AMU, indiquera que leurs contrats sont alignés sur la durée du GIP (5 ans) … impossible s'il s'agit de CDD limité à 18 mois. Elle avouera ne pas savoir comment ces emplois seraient requalifiés au delà des 18 mois.

Les personnels cotisent aux Assedic et à l'Ircantec, ont une prime PPR au taux maximum, et participent à un comité consultatif des personnels.

La discussion a porté sur les statuts des personnels, sur la quasi-obligation de recourir à l’AMU, sur les problèmes posés par certains logiciels (par ex. Apogée) qui fixent un cadre structurant, sur le caractère exogène de la démarche totalement extérieur aux pratiques réelles et ne prenant pas en compte les compétences locales, ni les retours. Poupinet (et la FEN) en rajoute sur le principe de mutualisation des moyens, les économies d’échelle, la liberté d’adhésion … blabla.

Sud Education s’est moqué de la modernisation en prenant l’exemple des statuts des personnels (la modernisation, est-ce l’incertitude sur les statuts et la précarité ? Pas de réponse), a questionné sur les options en matière de déconcentration et de SAIC. Réponse très studieuse de Poupinet : c’est le ministère qui fixe les orientations (sous-entendu, totale neutralité de l’AMU … EMO - Et Mon Oeil !).

Pas de conclusion à ce débat qui est resté tout de même très superficiel (en particulier, aucun document écrit).

J.Th., 21.10.99

 

 

Licence professionnelle

Le groupe de travail s’est réuni tout l’été, le projet d’arrêté réécrit par le cabinet d’Allègre sera discuté dans un CNESER plénier le 25 octobre, le vote devant intervenir lors d’une nouvelle réunion le 8 novembre.

Pour nous, le texte est arrivé le 19. C’est un document de 8p. que vous pouvez avoir par fax ou courrier (un ex. est déposé à Sud Paris). Demandez-le moi :

Jacques Thibiéroz, 28 rue de Torcy, 75018 Paris, tél. W : 01 44 27 51 47 ; fax W : 01 44 27 51 25

jacqthib@biogeodis.jussieu.fr

Le projet :

Le public : DEUG, DUT, BTS, DEUST, … et validation des acquis. Pendant la période transitoire de 3 ans, " les universités préciseront les modalités d’admission prévues …" ; au delà, " l’objectif est d’accueillir l’ensemble des étudiants souhaitant s’inscrire ". Ce qui signifie d’abord sélection, puis au delà des 3 ans, répartition nationale des demandes en fonction des capacités d’accueil.

Nature de la LP : Son obtention confère le grade de licence (donc permet des poursuites d’études de plein droit) ; c’est un diplôme de niveau II (ce que le Medef refusait), " conçu et organisé dans le cadre de partenariats étroits avec le monde professionnel ".

Organisation : Des enseignements dont langues, expression, informatique, gestion, avec au moins 25% assurés par des professionnels (le volume global discuté de 300 à 500h a été retiré de l’arrêté par Allègre), un projet tutoré et un stage en milieu professionnel de 12 à 16 semaines. Le jury comprend entre 25 et 50% de professionnels.

Mise en place et suivi : La demande d’habilitation mentionne les partenariats avec les milieux professionnels et les débouchés prévus. Elle est examinée par une commission avec 50% de professionnels, 50% d’universitaires, puis en CNESER ; l’arrêté de création est pris par le ministre. Une LP " porte une dénomination nationale correspondant aux secteurs professionnels concernés ". " L’élaboration de la liste des dénominations nationales ", " l’établissement de la carte nationale des formations " et " le plan de développement de l’offre globale de formation " à 3 ans sont l’objet d’une politique " progressivement mise en œuvre ". " La liste des dénominations nationales … est fixée par arrêté récapitulatif ".

On comprend donc que l’orientation de ces diplômes n’est pas fixée au départ, au nom de la créativité, de l’expérimentation (et des lois du marché).

Mais que va donc faire Sud Education ?

En juin, nous étions bien d’accord sur l’opposition à cette démarche de professionnalisation, qui installe enseignement supérieur et établissements dans le marché des formations. C’est ce que j’ai dit à la réunion intersyndicale nationale du mardi 19 … avec aucun écho. Tous les syndicats présents se placent dans une logique d’amendement, avec des nuances entre d’un côté Sup-recherche FEN et la FAGE, pour la professionnalisation et la sortie sur le marché du travail, et de l’autre le SNESup et l’UNEF ID, pour une bonne licence professionnelle, permettant des poursuites d’études adaptées. Nuances qui se focalisent sur les volumes horaires.

Mon opinion est qu’il s’agit d’un débat académique, que les poursuites d’études sont illusoires au vue des parcours étudiants (quel étudiant après un DUT et une LP pourra réussir à une maîtrise de spécialité), que le projet du ministère est un projet de sortie contrôlée par la logique des bassins d’emploi et de l’autonomie universitaire, que la LP sera une suite des DUT … et qu’il ne se passera rien d’important pour nous au CNESER.

Je propose que nous ayons une rencontre nationale, et avec les étudiants de Sud Etudiant s’ils le souhaitent, sur la mise en place de cette LP. La section Jussieu devrait faire une proposition de date à fixer en accord avec la commission exécutive fédérale. Et à cette occasion, nous devrons reprendre la discussion de juin (j’ai reçu un message de Pierre Hébrard plus ouvert que le front du refus où nous campons depuis Attali !). Qu’en pensez-vous ? J.Th.