C.R. du CNESER du 20 décembre 99
Séance plénière
Sud Education, une fois de plus, avait bourré la salle : nous étions deux, Emmanuel Guerre et moi. Emmanuel qu’il faut désormais encourager, ainsi que sa suppléante, puisque comme nous l’avions décidé lors du dépôt des listes, et qui n’a pas été mis en cause, nous pratiquons la rotation des mandats.
J’ai donc démissionné hier, au terme d’une formidable année …
Séance toute consacrée à l'avis du CNESER sur la répartition du budget, avis qui sera très négatif … après un débat où le ministère s’est trouvé en position défensive.
Le budget ayant été présenté lors de la séance du 13 décembre, où le CNESER avait à l'unanimité demandé le report du vote, la séance commence directement par la discussion. Je résume les interventions.
SNESup. Interrogations sur la diminution des effectifs étudiants … qui reflète une perte de confiance … Sanremo est un outil de sous-évaluation des besoins. Il faut alors partir de la réalité, pour améliorer le système.
S’inquiète de l’absence de postes pour les nouvelles formations, et en particulier la licence professionnelle, de l’absence de dispositions pour congés de maladie ou maternité.
Il demande une croissance des moyens …
UNEF ID. Plan social étudiant, demande que les engagements soient tenus. Pour une action contre l’échec à l’Université, l’amélioration des taux d’encadrement, avec en particulier des postes d’IATOS, notamment pour les bibliothèques …
UNI. Message brouillé par un micro malicieux … opposé à une croissance des moyens, le problème est un problème d’architecture et de principes de fonctionnement : prise en compte de l’insertion professionnelle, des débouchés, pour des formations financées par le privé.
SNPTES-FEN. Budget très insuffisant, ne prenant pas en compte les besoins nouveaux (semestrialisation, professionnalisation, …). Insuffisance des postes IATOS, handicap pour l’adaptation à la modernité ; opposé au recours à l’emploi précaire. Situation des ARF, interdits de promotion qui dépendent des postes mis en concours, et il y en a plus.
Sud Education. La répartition du budget est l’application de Sanremo, et faute d’éléments et de temps, il est impossible d’en faire la critique, sauf à relever de petites curiosités technocratiques (ex. pour la dotation théorique IATOS recherche, on compte 1 IATOS pour 0,8 thèse dans le secteur secondaire, 1 pour 3 dans le tertiaire, 1 pour 10 en médecine, on multiplie le total par le rapport enseignants-chercheurs / E-C + chercheurs, si le résultat est inférieur à 50, on multiplie par 0,8 et on ajoute 10 ! …).
Partons alors de la réalité.
Les calculs du ministère font apparaître des déficits, de 12 173 postes pour les enseignants, et de 1697 pour les IATOS. Déficits totalement irréels, puisque les établissements fonctionnent. Mais encore plus dingues, quand on sait comment ils fonctionnent : avec les heures complémentaires pour les enseignants (et donc le recours aux vacataires), qui sont estimées en formation initiale à 26 000 postes, avec pour les IATOS, les emplois précaires, de statuts et supports variés, avec la sous-traitance au privé. On doit estimer que pour les IATOS, précarité et sous-traitance représente plus du quart du potentiel assuré par les titulaires (dans certaines universités, les seuls précaires constituent 40% du potentiel global), donc bien au delà du déficit comptabilisé.
Et tous ces personnels sont bien là, ce qui signifie que sauf à considérer que les responsables universitaires les utilisent pour rien, leurs activités répondent à un besoin.
On est donc obligé de considérer que les indicateurs ministériels ne valent rien. Et que leur fonction est de faire apparaître des inégalités d’encadrement, qui appellent aux redéploiements (et ce que le ministère fait cette année pour une cinquantaine de postes IATOS), quand en réalité les besoins sont très loin d’être satisfaits. Mais ils ont une fonction secondaire scandaleuse, c’est d’introduire des compensations pour les établissements dits sous-encadrés : heures complémentaires pour les enseignants qui sont un appel au recrutement de vacataires, compensation financière à 75 000 F par poste IATOS déficitaire sur lesquels les universités recrutent des CDD. Le plus fort, c’est quand les CDD s’insurgent contre le système comme à la BDIC de Nanterre, le ministère répond, nous n’y sommes pour rien, ce sont les établissements qui n’ont pas de principes !
Il est donc indispensable que le ministère établisse un inventaire de toutes les activités non assurées sur poste budgétaire, quels que soient leurs supports financiers, et que l’on sorte du mensonge actuel.
Deux questions :
- Les grands établissements n’apparaissent pas dans la répartition du ministère, qu’en est-il ?
- Lors du débat budgétaire, le rapporteur a indiqué que l’IPGP (longtemps dirigé par Allègre, puis par Courtillot) installé à Jussieu dans des locaux amiantés devait s’installer dans les locaux non-amiantés de la rue Cuvier, sans qu’il soit question du relogement de ses occupants. Une manière de complexifier un peu le jeu de taquin, qui pour l’instant n’a permis le désamiantage que d’une barre sur les 37,5 barres et demie concernées ? Cette mesure, si vous confirmiez qu’elle est effectivement inscrite au budget, va provoquer de graves réactions dont le ministère portera la responsabilité.
Au forcing, on obtiendra une réponse pour les grands établissements, 20,5 postes EC et 4 IATOS, sans savoir combien iront encore à l’IPGP. Et en ce qui concerne l’ilôt Cuvier, Francine bottera en touche : cela fait partie d’U3M. Les aspects précarité seront largement repris dans d’autres interventions.
SNASUB-FSU. Graves insuffisances des dotations pour les bibliothèques (80 créations, alors que 2140 sont nécessaires), et mouvements de protestation. Il manque, à taux d’encadrement égal, 13000 postes par rapport à 1985 ; face aux qualifications acquises, il faut un repyramidage et une restructuration des emplois ; comment intégrer les précaires
Les interventions du SGEN et de Sup’Recherche-FEN seront voisines. Le problème est celui du gel de l’emploi. Sanremo peut être amélioré, mais il y a de réelles disparités que la répartition des moyens devrait corriger.
Aet I-FEN. La suppression des emplois de catégorie C va entraîner un recours à la sous-traitance. Problème de la reconnaissance des IATOS, peut-être par de nouvelles primes.
FO. Politique générale de recul du service public. 29 établissements ont une DGF en diminution. Tenir compte de la précarité et agir contre. Avis négatif sur le budget.
UNEF. Budget pas ambitieux, qui ne permettra de relever le défi de la démocratisation.
CGT et CFDT se rejoindront pour mettre en avant l’introduction de critères qualitatifs dans la répartition budgétaire.
Francine Demichel sera très défensive sur la précarité, en essayant de séparer les enseignants précaires (les ATER sont des thésards à qui on confie un travail le temps de terminer leur thèse), en mettant en avant les CDI (auxiliaires d’université de Paris VIII), en précisant que pour les postes IATOS créés (CDD rectoraux 10 mois), elle insiste pour les établissements organisent une aide à la préparation des concours … pour finalement conclure, ce n’est pas de mon ressort … mais cependant après avoir reconnu que ces personnels correspondaient des besoins.
Elle propose une révision de Sanremo, limitée car les présidents y sont très attachés, et l’outil lui permet de défendre les emplois face à Bercy, par une groupe de travail qui se réunira en janvier. Illustration du problème : cette année, le ministère a pris en compte à 100% les formations non-professionnalisées (avant 80%), crac, les besoins augmentent de 4500 postes … et cela, d’après Francine, pour être en meilleure position vis-à-vis de Bercy ! Dans vos salles d’enseignement, vous avez vu quelque chose ? On va les laisser à leurs problèmes, hein !
Vote du budget : 24 C (dont Sud), 7 A.
Ont suivi des minis débats sur les différentes répartitions : DGF, postes enseignants, postes IATOS, bibliothèques, IUFM … toutes ont été repoussées (Sud NPPV).
A noter l’agression d’Alain Perritaz, jeune sous-directeur propre, à propos d’une demande de bilan des activités de sous-traitance : " il faudrait aussi faire un bilan du travail, des horaires et des congés des IATOS "… hurlements, Perritaz rouge, le SNESup rétablit le calme.
A noter aussi que les emplois-jeunes docteurs des IUFM n’ont pas été comptabilisés dans le potentiel … ils se sont visiblement posés la question et ont choisi la prudence.
Sud s’est associé à un texte intersyndical unanime sur le budget (après retrait d’une référence à la LP et ajout d’un paragraphe inventaire des précarités), à un texte SNESup sur l’INRP, et à un texte CNELIA contre les droits d’inscriptions complémentaires à Louis Pasteur (Strasbourg I).
Jacques Thibiéroz, 21 décembre 99