Les enseignants-chercheurs de Paris VI, Paris VII et de l’IPGP viennent de recevoir du rectorat le matériel électoral pour les élections au CTPU, accompagné d’une note jaune et mensongère !

Mensonge par omission.

Car depuis le décret du 15 décembre 99, cette élection est organisée sur le principe de l’amendement à la loi Perben, adoptée en décembre 96.

Première disposition Perben, seules peuvent se présenter à ce [premier] scrutin les organisations syndicales représentatives, au sens de la loi de 1984. C’est à dire, les 5 confédérations dites " ouvrières ", auxquelles le ministère ajoute les fédérations qu’il considère représentatives (en l’espèce, la FSU, la FEN et les autonomes). Pour les autres, il faut apporter la preuve, appréciée par le ministère, de leur représentativité.

Voici, l’extrait du courrier délicieux que le Directeur des personnels enseignants, Pierre-Yves Duwoye, nous adressait le 24 juillet dernier :

" Toutefois, je vous précise que le présent envoi ne préjuge pas les décisions qui seront prises à propos de la représentativité de votre organisation et donc à propos de votre participation au premier scrutin. En effet, je vous rappelle que votre organisation ne remplissant les conditions fixées au 1° de l’article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, il vous appartient, afin d’être en mesure de présenter une liste de candidats au scrutin du 5 octobre, de répondre aux dispositions du 2° de l’article précité. "

" Je vous invite donc à faire parvenir à l’administration centrale aux dates prévues dans la circulaire du 1^er mars 2000 relative aux modalités de vote au CTPU, les éléments permettant d’apprécier la représentativité de votre organisation, au vu des critères énumérés par L.133-2 du code du travail, à savoir, " les effectifs ; l’indépendance ; les cotisations ; l’expérience et l’ancienneté du syndicat ; l’attitude patriotique pendant l’occupation ". "

Notre résistance étant plutôt contemporaine, nous ne nous sommes pas présentés à ce premier scrutin et nous vous appelons à dénoncer un processus où le ministère se substitue aux électeurs pour juger de la représentativité de tel ou tel syndicat.

Deuxième disposition Perben, si la participation au vote est inférieure à 50%, un deuxième scrutin est organisé, ouvert sans condition préalable à tous les syndicats (clôture du scrutin, le 14 décembre).

Le rectorat a ainsi oublié d’indiquer les bizarreries de ce scrutin, sans trop d’égard pour les collègues qui voteront à ce premier scrutin et dont le bulletin ne sera sans doute pas dépouillé, la participation à cette élection étant habituellement faible (à peine au niveau prévu pour le quinquennat !).

Réunions les vendredis à 12 h 30

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