A la rentrée 1999-2000, les doctorants de l'Université Paris 6 devront signer un engagement de confidentialité, visé également par le directeur de laboratoire et le directeur de thèse.

Certaines clauses de cet engagement ont suscité de vives réactions. Ce texte enlève toute possibilité aux doctorants d'utiliser le savoir et le savoir-faire qu'ils ont acquis, qui leur appartient, et grâce auquel ils pourront être employés. Par ailleurs, ce texte assujettit le doctorant au secret professionnel : " [le doctorant] s'interdit également de communiquer à des tiers toute information relative aux résultats des travaux de la thèse, même partiellement, en vue d'éviter toute utilisation par des tiers. " Ces dispositions restent valables deux ans après le départ du doctorant.

Elles ont suscité de vives réactions chez certains doctorants et personnels de Paris 6. Ces mesures ne sont pas isolées : on trouve sur le web du CNRS (http://www.cnrs.fr/DRES/dossier_unique/annexes_UMR.html et _UPRESA) un engagement de confidentialité similaire, (pour l'instant ajourné ?), concernant les personnes non titulaires de la fonction publique française (doctorants, chercheurs invités, personnels contractuels non titulaires, etc ...).

Assemblée Débat appelée par: CGT-P6, CNT, FO-SNPREES, SNCS, SUD-EDUCATION (P6-P7-CNRS), SUD-ETUDIANT, UNEF, UNEF-ID (P6).

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent engagement a pour objet de définir les conditions de confidentialité dans lesquelles M ... ci-après designé(e) le Doctorant est accueilli(e)

à compter du ... pour la durée de la thèse

par M. ... directeur du laboratoire ... ci-après désigné le Laboratoire

afin d'effectuer des travaux de recherche portant sur le thème : ...

Sous la responsabilité scientifique de M. ... ci-après désigné le Responsable.

ARTICLE 2 - PROGRAMME DE TRAVAIL. Le programme des travaux de recherche du Doctorant sera établi et exécuté par le Doctorant sous le contrôle et la responsabilité du Directeur de thèse. Durant sa présence au Laboratoire, le Doctorant participe à la vie scientifique du laboratoire et peut consulter toute documentation dont la diffusion àl'équipe du doctorant est autorisée.

ARTICLE 3 - PROPRIETE DES RESULTATS. Le doctorant reconnaît que la propriété industrielle de la thèse appartient pleinement et entièrement à l'université Pierre et Marie CURIE, sauf restrictions prévues dans le contrat d'établissement ou conventions avec des partenaires. Le doctorant fournira à l'université Pierre et Marie CURIE toutes les données nécessaires au dépôt éventuel de demande de propriété intellectuelle et ne s'opposera à ce dépôt.

ARTICLE 4 - SECRET-PUBLICATION. Le doctorant est tenu au secret professionnel à l'égard des tiers, non seulement sur les activités du laboratoire, mais aussi sur toutes les activités dont il aurait pu avoir connaissance, notamment à l'occasion de visites d'autres unités de recherche. Le doctorant peut faire des publications ou des communications, écrites ou orales, relatives aux travaux de la thèse, après avoir reçu l'autorisation du directeur de thèse. Il respecte les engagements de confidentialité qui pourraient éventuellement être pris avant la soutenance.

ARTICLE 5 - UTILISATION DES RESULTATS. Sauf autorisation écrite, signée par le président de l'université Pierre et Marie CURIE, sur proposition du directeur de thèse, le doctorant s'interdit d'utiliser les résultats des travaux de la thèse pour des recherches futures à l'extérieur du laboratoire et des applications éventuelles ; il s'interdit également de communiquer à des tiers toute information relative aux résultats des travaux de la thèse, même partiellement, en vue d'éviter toute utilisation par des tiers.

ARTICLE 6 - DUREE. Les dispositions prises dans le présent engagement s'appliquent de plein droit depuis la date d'entrée du doctorant au laboratoire et pendant la durée de son séjour, qui ne pourra pas dépasser la première date parmi les deux dates suivantes, soit la date de la soutenance de la thèse, soit la date de fin d'accueil du doctorant au laboratoire, et restent valables deux ans après le départ du doctorant du laboratoire.

Le President de l'Universite Le Doctorant

Jean Lemerle lu et approuvé

Visa du Directeur du Laboratoire Visa du Responsable scientifique