Le Harcèlement Moral à
L'Université, ÇA
N'EXISTE PAS ?
Quelques définitions
"Toute conduite abusive, de
tout supérieur hiérarchique ou collègue, qui pendant une
durée certaine se manifeste par des comportements, des actes, des
paroles, des écrits, répétés, visant
systématiquement la (les) les même(s) personne(s), portant ainsi
gravement atteinte à sa personnalité, son intégrité
psychique, tendant à rendre impossible le maintien de son emploi en
dégradant volontairement ses conditions de travail."
Le
Harcèlement moral retenu par HMS (Harcèlement Moral Stop)
"Toute
conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles,
des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la
personnalité, à la dignité ou à
l’intégrité physique ou psychologique d’une personne,
mettant en péril l’emploi de celle-ci ou dégradant le
climat social."
«Le Harcèlement
moral, La violence perverse au quotidien.»,
Marie-France Hirigoyen, Editions Syros
Le
harcèlement moral au travail est un "harcèlement par la
dégradation délibérée des conditions de
travail".
Proposition de loi du 14 décembre 1999
Comment puis-je
reconnaître que je subis un harcèlement moral ?
Je suis empêché (e) de m'exprimer: C'est l'agresseur (se) (individuel/le ou
collectif) qui décide avec autorité de ce qui peut être dit
ou ce qui ne peut pas l'être. Je ne peux plus m'exprimer ni me faire
entendre. Tout ce que je dis est utilisé contre moi. ("tu te
tais" "c'est pas à toi de faire" "tu n'es pas le
porte-parole").
Je suis isolé (e):
on ne m'adresse plus la parole tout en veillant à ce que ce mot d'ordre
ne soit pas transgressé par l'entourage. Je suis coupé (e) de
l'information. ("mise au sous-sol, dans un placard, sans lumière
naturelle" "refus des moyens de communication" "trop de
travail ou pas de travail du tout").
Je suis déconsidéré (e) auprès de mes
collègues: mes
collègues se moquent de moi pour mes moindres petits travers ou
défauts, voire pour mes infirmités. Ils dénigrent mon
travail et mes capacités professionnelles. Je suis affecté (e)
profondément et je suis déstabilisé (e). Je perds
confiance en moi. ("il/elle est nul/le" "il/elle casse
tout" "il/elle est invivable" "il/elle a la grosse
tête").
Je suis discrédité (e) dans mon travail au plus profond de moi-même dans ce que je
considère comme capital pour mon épanouissement. ("il/elle
n'est pas capable de…" "vous n'êtes pas là quand
j'ai besoin de vous" "vous êtes incompétent (e)").
Je me retrouve avec des problèmes de santé: je suis en arrêt maladie à répétition…
Je fais un dossier dans lequel je m'efforce de reconstituer
précisément la chronologie des faits et des paroles que je subis
ou que l'on me reproche même si je n'ai aucun témoin.
Je note chaque jour les faits, les insultes pour éviter de douter et
perdre confiance en moi.
Ce dossier permettra de convaincre les personnes extérieures. Ce n'est pas parce que j'ai des problèmes psychologiques que je ne supporte rien mais que ces problèmes sont la conséquence du harcèlement.
Je joins au dossier tous les documents datés (lettres reçues,
écrits...). L'important est de convaincre par des faits datés.
Si je craque complètement, je vais voir mon médecin pour
obtenir un arrêt maladie simple.
Je contacte une association de lutte contre le harcèlement ou un
syndicat attentif à cette question.
Je n'en parle qu'à des personnes de confiance afin de ne pas
alimenter les rumeurs.
Il y a harcèlement moral lorsqu'il y a répétition
de ces agissements pendant plusieurs mois
Quelques informations
Extrait de la loi de
modernisation sociale. Chapitre
III bis
Lutte contre le harcèlement moral au travail
[Division et intitulé nouveaux]
Article 50 ter (nouveau)
Après l'article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est
exécuté de bonne foi. »
Article 50 quater (nouveau)
Après l'article L. 122-48
du même code, sont insérés trois articles ainsi
rédigés :
« Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne
doit subir les agissements répétés de harcèlement
moral d'un employeur, de son représentant ou de toute personne abusant
de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, qui ont pour objet
ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer
des conditions de travail humiliantes ou dégradantes.
« Aucun salarié ne
peut être sanctionné ni licencié pour avoir
témoigné des agissements définis à l'alinéa
précédent ou pour les avoir relatés.
« Toute rupture du
contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte
contraire est nul de plein droit.
« Art. L. 122-50. - Est passible d'une sanction
disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements
définis à l'article L. 122-49.
« Art. L. 122-51. - Il appartient au chef
d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de
prévenir les actes visés aux articles L. 122-49 et L. 122-50. »
Aujourd'hui, la notion de harcèlement moral n'est pas reconnue par
la législation des tribunaux français.
Cependant, un projet de loi a été adopté en
première lecture à l'Assemblée Nationale. Actuellement, il
est cours d'examen au Sénat. Il sera examiné en deuxième
lecture par l'Assemblée Nationale en novembre.
11 rue des Laboureurs
94150 Rungis
06 07 24 35 93 06 73 39 09 13
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ACHP Association Contre
le Harcèlement Professionnel
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Luis Gonzales-Mestres.
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Association "Contre le Harcèlement"
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Tél :
02-35-72-15-15 Fax : 02-35-72-24-24
E-Mail : contre-le-harcelement@wanadoo.fr
Président : MR.
Disier Anthor.
A.N.V.H.P.T. Association Nationale
de Victimes de Harcèlement
Psychologique au Travail (Association Loi 1901 J.O.
du 03/04/1999)
Maison des Associations 3 Boulevard des Lices
13200
Arles France
Tél./Fax : 04.90.93.42.75
ASSOCIATION
MOTS POUR MAUX AU TRAVAIL
16, rue des Cailles
67100 Strasbourg
Tél. : 03 88 65 93 88
Site Internet : www.multimania.com/xaumtom E-Mail: XAUMTOMultimania.com
Quelques questions à
propos du harcèlement moral ou mobbing
- Qui est harceleur ?
- Qui est harcelé ?
- Existe-t-il un profil psychologique de harceleur ou de harcelé ?
- Peut-on reconnaître le harcèlement comme un accident de travail ?
-
-
A développer en septembre
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Bibliographie
- "Le harcèlement moral. La violence perverse au quotidien", de Marie-France HIRIGOYEN (édition Syros, 1998, 212 pages, 95 F)
- "Le harcèlement psychologique : ces gens qui drainent votre énergie", de Daniel et Kathleen RHODES (édition Le Jour, 1999, 189 pages, 99 F)
- "Mobbing. La persécution au travail", de Heinz LEYMANN (édition du Seuil, 1996, 231 pages, 99 F)
- "Des médecins du travail prennent la parole", de l'association Santé et médecine du travail (édition Syros, 1998, 406 pages, 195 F)
- "Souffrance en France. La banalisation de l'injustice sociale", de Christophe DEJOURS (édition du Seuil , 2000, 240 pages, 45 F)
- "Les manipulateurs sont parmi nous", d'Isabelle NAZARE-AGRA (éditions de l'Homme , 1999, 287 pages, 119 F)
- "L'entreprise barbare", de Stéphène JOURDAN et Albert DURIEUX (édition Albin Michel , 1999 , 240 pages, 98 F).
- dans la collection "Le conseiller
juridique pour tous", le numéro 118 intitulé :
"Vaincre le harcèlement
moral dans l'entreprise" (212
pages)
par E. Brouillaud et B. Chaveron
(avocat), avec la participation de J-P. Mothe (médecin psychiatre) et Ch
Radet (professeur de droit).
Editions du Puits Fleuri (77850
HERICY, France)
Minitel : 36 15 JURILIV
Ce dernier ouvrage est consultable à SUD, maison des syndicats + adresse
Il permet de faire le point sur l'utilisation des lois actuelles et sur les tactiques de défense.