La présidente qui n’aimait pas les contre-pouvoirs

Mardi 5 mai, aux Cordeliers, avait lieu une assemblée générale organisée par le vice-président-administrateur-provisoire de la faculté des lettres (FL) et la vice-présidente-administratrice-provisoire de la faculté des sciences et ingénierie (FSI). L’objet de l’AG était de présenter les travaux des deux assemblées provisoires qui travaillent actuellement à certains paragraphes des futurs statuts de la FL et de la FSI, en particulier :

• la composition du conseil de faculté et son mode de désignation,
• le mode de désignation du doyen ou de la doyenne,
• les compétences du CA et du CAC qui pourraient leur être déléguées (et seraient annexées aux statuts de SU).

L’ambition annoncée par la présidence au moment de la révision des statuts était double : procéder à une mise en conformité règlementaire, et permettre la délégation de compétences du CA et du CAC vers les conseils de faculté. C’est ce second point qui a motivé RÉUNIS à vouloir supprimer les élections facultaires, de l’aveu de la vice-présidente-administratrice-provisoire de la FSI, qui l’a reconnu très clairement pendant l’AG du 5 mai, en réponse à une pique portée par un ancien VP du président Chambaz (par ailleurs membre fondateur de RÉUNIS) :

Le CA n’acceptera pas de déléguer [des compétences] à une instance d’opposition.
(M.A. Vitrani, vice-présidente-administratrice-provisoire de la FSI, candidate RÉUNIS au titre de doyenne de la FSI)

Quelles sont donc ces compétences que la présidence refuse de laisser exercer par une assemblée démocratiquement élue ? A peu de choses près, ce sont celles qui étaient déjà exercées par les conseils de faculté lors du précédent mandat : certains éléments de la politique de recherche et de formation de la faculté, le calendrier des enseignements et les modalités de contrôle des connaissances de la faculté. Et rien de plus ! Pas de quoi fouetter un administrateur…

L’explication doit être cherchée ailleurs. L’ancien doyen de la FSI, Stéphane Régnier, l’expliquait très clairement dans sa lettre de démission de mai 2024, où il dénonçait « l’incapacité de la présidence à établir des relations de travail conformes aux statuts et principes qui régissent Sorbonne Université ».

Des assemblées provisoires qui travaillent sans cadre réglementaire, sous la direction des doyen⋅nes pressenti⋅es par la présidence : quoi de mieux pour réduire les marges de manœuvre de l’opposition ?

Des membres des assemblées provisoires de la FL et de la FSI ont pris la parole pendant l’AG pour déplorer que les réunions aient lieu dans un cadre très restrictif : ces assemblées ayant été créées pour l’occasion, sans référence à aucun texte règlementaire, et dépourvues de statuts et de règlement intérieur, les débats y sont menés sans même une condition de quorum, au bon vouloir de la personne qui les préside, c’est-à-dire l’administrateur⋅ice provisoire, qui a tout pouvoir sur l’ordre du jour et l’organisation des débats. Les documents y sont souvent distribués en séance. A ce constat pathétique s’ajoute un énorme conflit d’intérêt puisque ces personnes qui président les assemblées provisoires ne sont autres que le doyen et la doyenne pressenti⋅es par la présidence respectivement pour la FL et la FSI !

L’opacité maintenue au sein des assemblées provisoire est telle qu’il a fallu plusieurs échanges assez tendus en AG pour que la vice-présidente-administratrice-provisoire de la FSI finisse par concéder aux membres de l’assemblée provisoire le droit de lui transmettre des propositions de délibérations qu’elle pourrait envisager de mettre aux voix en séance ! Quiconque a déjà exercé un mandat élu sait que le cadre formel des débats conditionne la sincérité des délibérations. Pour les élu⋅es et ancien⋅nes élu⋅es présent⋅es dans la salle, le spectacle était particulièrement navrant.

Et ce qui devait arriver... arrivera vendredi.

Les assemblées provisoires se prononceront vendredi sur les projets de futurs statuts de la FL et de la FSI. Nous venons d’apprendre que le projet proposé par l’opposition pour la FSI ne sera pas mis au vote, l’administratrice persistant dans le contrôle radical de l’ordre du jour auquel l’équipe RÉUNIS espère que nous nous habituions à force de répétition. L’équipe présidentielle a-t-elle fait preuve d’incompétence en faisant rédiger les statuts des facultés par une assemblée qui n’obéit elle-même à aucune règle opposable ? Selon nous, elle a agi sciemment pour s’assurer d’avoir les coudées franches. Mais la ficelle est grosse, très grosse !

De futurs conseils de faculté sans élu⋅es

La proposition de RÉUNIS pour les futurs conseils de faculté est aussi inepte que scandaleuse au regard de l’exigence de collégialité des instances des universités. Pendant l’AG, les vice-présidents-administrateurs-provisoires étaient manifestement peu à l’aise dans l’exercice périlleux qui consiste à faire passer pour collégiale et représentative une assemblée sans élu⋅es. Pour la FSI, la dernière proposition est la suivante :

• 16 personnes désignées par le CAC dans les différentes catégories de personnel et usager⋅es,
• 17 personnes issues des conseils d’UFR ou autres composantes,
• 1 personnalité extérieure désignée par le CNRS.

Ainsi, le CAC pourra déléguer des compétences à des personnes qu’il aura pour moitié choisies lui-même…

Et que penser de ce dévoiement des mandats d’UFR ? Ces collègues n’ont selon la loi pas d’autre mandat qui celui que leur ont donné les conseils d’UFR pour animer leurs débats et défendre les intérêts de leur UFR auprès de l’université. En particulier, la parole des directeurs et directrices d’UFR sera biaisée par la conscience du risque de mettre en péril le dialogue de gestion qui préside à la grande distribution annuelle des postes.

Ce projet, qui repose sur le cumul des mandats et la confusion entre mandat exécutif et mandat législatif, fait peser un risque certain sur la vie démocratique de notre université, pour longtemps.

Des services facultaires qui font les frais des projets antidémocratiques de la présidence

Pendant ce temps, la FL et la FSI sont dépourvues de gouvernance depuis plus de 6 mois, et tout le monde constate que la situation s’est encore dégradée dans les deux facultés, où les services pâtissent du départ forcé des équipes décanales. Cette situation déjà dégradée pourrait se prolonger. En effet, il est déjà prévu de prolonger la période transitoire si les assemblées provisoires n’adoptent par le projet de la présidence, ou si le CA ne le valide pas ensuite.

Si la situation actuelle de la FSI et de la FL, de plus en plus précaire, devait se prolonger, les responsables ne seraient pas les membres d’opposition des assemblées provisoires, mais bien la présidence, déjà à l’initiative de tout ce cirque pour ne pas avoir d’opposition !

Pendant l’AG, nous avons posé plusieurs questions restées sans réponse. Nous reposons ici deux d’entre elles à la présidence :

• Comment justifiez-vous de modifier les statuts des facultés en dehors du cadre règlementaire fixé dans ces mêmes statuts, qui sont toujours en vigueur ?
  
• Votre objectif de mise au pas des décanats justifiait-il vraiment de dégrader le fonctionnement des deux facultés pour une durée indéterminée ?

ANNEXE - nos précédentes communications sur les dérives antidémocratiques de la présidence :

Sorbonne Université : la démocratie en peau de chagrin (décembre 2024)
Vote des statuts au CA de Sorbonne Université : compte-rendu des élu-es des listes "CGT-FSU-SUD et sympathisant-es" (juin 2025)
Ne laissons pas la présidente dissoudre les conseils de faculté ! (octobre 2025)
Sorbonne Université : la démocratie à l’épreuve des urnes (novembre 2025)
La présidence de Sorbonne Université doit renoncer à placer la Faculté des Lettres et la Faculté des Sciences et Ingénierie sous la responsabilité d’une gouvernance illégale (février 2026)