Sorbonne Université : la démocratie en peau de chagrin

Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage. De même, qui veut tuer (politiquement !) ses doyens les dénonce à l’HCERES.

C’est ainsi que la présentation du rapport d’évaluation HCERES devant le conseil des composantes réuni le 9 décembre a jeté un froid glacial en annonçant le projet de « renouveler en profondeur le cadre politique » et « installer une gouvernance assise sur les seuls scrutins électoraux universitaires prévus par le Code de l’Éducation (conseils centraux, conseils des UFR, institut/Inspé, écoles) ». Exit, donc, les conseils de faculté et les prérogatives décanales ?

Ce que ne dit pas la présidence dans sa présentation du rapport d’évaluation HCERES, c’est que depuis 2022, elle a cessé de jouer le jeu prévu par les statuts en ne signant plus de « convention d’objectifs et moyens » avec les décanats. Ces conventions organisaient une forme d’autonomie partielle et dirigée ; désormais les décanats sont complètement féodalisés.

Fusion et ruissellement antigravitationnel

Depuis la LRU, nous ne cessons de dénoncer la centralisation progressive des pouvoirs au détriment des UFR. Au fil des ans, nous avons également alerté sur les risques encourus par la démocratie universitaire avec la fusion et la création d’une strate bureaucratique supplémentaire. Nous avons lutté contre la fusion, puis quand celle-ci fut inévitable, nous avons réclamé que le niveau universitaire soit le plus léger possible, déléguant la plus grande partie de ses prérogatives aux différentes composantes, réduisant autant que possible son coût. L’équipe « Réunis » qui est actuellement aux commandes de Sorbonne Université a fait le choix exactement inverse, et le coût fut énorme. Nous ne parlons pas ici de la note laissée par les deux cabinets privés grassement rémunérés (270 000 €) pour prodiguer leurs conseils d’optimisation de fusion, mais bien du ruissellement inversé opéré notamment à grands coups de prélèvements — en augmentation régulière — sur la masse salariale libérée par les départs dans les composantes. Le prix à payer fut et reste tout aussi douloureux pour les équipes administratives, dont la charge de travail a explosé, ce qui se traduit par un turnover galopant et une épidémie de postes vacants dans les services centraux.

Les dérives autoritaires de la présidence ne sont pas dénoncées uniquement par les syndicats : le constat est partagé par un ancien vice-président (et membre fondateur de Réunis) en 2021, le doyen démissionnaire de la FSI en mai 2024 (voir annexe au bas de cet article), et tout récemment l’ancien doyen de la FL dans une lettre au personnel de la faculté commentant la fameuse réunion du conseil des composantes du 9 décembre dont nous parlions plus haut.

D’instances consultatives en instances facultatives

Le 2 décembre, le CSA (Comité Social d’Administration) devait rendre un avis sur la politique de l’emploi de 2025. Il ne s’est pas réuni, en raison du boycott de tous les élus syndicaux (Réunis mis à part). Les raisons de ce boycott étaient diverses. Pour les représentantes de SUD-IDÉES, c’était en premier lieu une réaction à l’absence de données de bilan sur la politique de l’emploi de l’année en cours. En effet, jusqu’en 2022, le document fourni s’accompagnait d’une annexe qui faisait office d’état des lieux provisoire (bilan des concours, des campagnes de mobilité, etc). Déjà, ce bilan intermédiaire ne suffisait pas à se faire un avis éclairé sur la politique de l’emploi pour l’année suivante, puisque les élu-es n’avaient pas accès aux besoins exprimés par les composantes. Depuis l’année dernière, la peau de chagrin s’est désintégrée : nous n’avons plus aucune donnée sur l’année en cours !

Le CSA a un rôle de conseil du CA. Il aurait donc dû être reconvoqué avant que le CA se réunisse. Cela n’a pas été le cas : le CA avait lieu le 10 décembre, et le CSA a été reconvoqué le 16. Car désormais le calendrier ne prévoit plus les délais nécessaires à une reconvocation en cas de défaut de quorum, ou en cas de vote négatif unanime. Pourquoi faire compliqué (i.e. démocratique) quand on peut faire simple (i.e. autoritaire) ?

Qui veut la peau du dialogue de gestion ?

Le CA réuni le 10 décembre n’a pas eu davantage d’éléments pour se prononcer en connaissance de cause sur la politique de l’emploi. On attend de lui qu’il vote les yeux fermés, sans avoir pu déterminer si les mesures RH correspondent aux besoins exprimés par les laboratoires et les services. Encore plus opaque, la répartition des « enveloppes stratégiques », constituées au moyen de prélèvements forfaitaires sur les masses libérées par les départs des services : ni le montant du prélèvement, ni la redistribution de l’enveloppe, ne fait l’objet d’un débat. Le dialogue de gestion voit ainsi les directeurs d’UFR défiler un à un pour tenter de sauver les meubles, c’est à dire tenter de récupérer quelques lignes dans le tableau des mesures de RE (renouvellement des effectifs), au nom de projets de l’UFR formulés dans l’espoir de rentrer dans le périmètre de la stratégie de l’établissement. La mise en oeuvre du dialogue de gestion a consacré l’expression souvent entendue dans la bouche des directeurs et directrices d’UFR : « ça aurait pu être pire », qui dit bien le rapport de force établi par ce mode de fonctionnement.

Bref, le détail des flux qui président à l’ouverture de postes au nom de la stratégie de l’établissement reste inconnu des représentants du personnel au CSA, des administrateurs, des membres de la CR, à qui l’on demande de voter avec un bandeau sur les yeux.

Quant au budget qui était également à l’ordre du jour du CA, le même type d’opacité règne sur sa préparation et son adoption. L’année où SU se félicite de l’arrivée providentielle du nouveau logiciel de gestion RH et comptable, de manière enfin homogène sur toutes les facultés, la pillule a un goût encore plus amer que d’habitude.

Suite au vote du CA, la Commission de la Recherche (CR) était convoquée le 17 décembre pour discuter du budget de la recherche. En effet, la principale prérogative de décision de cette instance élue est de répartir l’enveloppe des moyens destinée à la recherche, mais là encore, le document fourni ne le permet pas. L’enveloppe recherche de près 28 millions d’euros n’est détaillée que par un tableau d’une dizaine de lignes, totalement inexploitable. Quant aux 32 millions d’euros de fonds PIA, gérés par la présidence hors du cadre réglementé par le Code de l’Education, aucun élément sur leur ventilation n’est précisé (à part le nombre de doctorats actuellement financés). Le document ne comporte aucun bilan sur :

• les prélèvements effectués sur les masses salariales des composantes (et leur redistribution), lesquels ont nécessairement un impact sur l’activité de recherche de notre université,
• le détail de l’activité des plateformes de recherche, malgré un avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) daté d’octobre 2022, préconisant la publication de ces informations,
• les volets financiers des partenariats avec les entreprises industrielles (Thalès, Safran, Total, etc).

Ainsi, le budget de la recherche est géré en toute opacité par l’équipe présidentielle et le sommet de la hiérarchie administrative, en lieu et place des élu-es de la CR, et sans même leur fournir l’information de base sur ce budget.

Y a-t-il un despote dans l’avion ?

La lectrice comme le lecteur averti aura compris que les instances universitaires élues comme les conseils d’UFR ont été progressivement dépossédés de leurs prérogatives, au gré des réformes nationales et locales. Récemment, les rumeurs se multiplient, de plus en plus explicites, annonçant une modification des statuts de Sorbonne Université qui aurait pour but de resserrer encore la gouvernance.

Nous souhaitons rappeler à la présidence de notre université les principes fondateurs de notre système d’enseignement supérieur et de recherche : indépendance, démocratie et collégialité.

ANNEXE