Vote des statuts au CA de Sorbonne Université : compte-rendu des élu-es des listes "CGT-FSU-SUD et sympathisant-es"

Le Conseil d’administration du mardi 3 juin, encadré par un dispositif de sécurité inhabituel au pied de la tour Zamansky et à l’entrée de la salle, a adopté la modification des statuts de Sorbonne Université avec 20 voix pour, 12 contre et 3 abstentions. Sur les 35 votants, la présidence n’a réuni qu’une voix de plus que la majorité nécessaire, malgré les six procurations des membres extérieurs du conseil d’administration.

Les propositions alternatives de modifications statutaires formulées par une partie des élus syndicaux, et envoyées dans les délais à la présidence, n’ont pas été communiquées au conseil, malgré un rappel au règlement envoyé avant le début du conseil par la présidence.

Les demandes de modifications statutaires portées par la liste "CGT-FSU-SUD et sympathisants" et l’UNSA, visant à préserver le caractère démocratique des conseils facultaires de Lettres et de Sciences (membres élus), n’ont pas été mises aux voix.

Enfin, les demandes de dissociation du vote entre d’une part les dispositions concernant la mise en conformité des modalités d’élection du Conseil académique avec le Code de l’Éducation, et d’autre part, les dispositions portant sur les facultés et les doyens, soutenues par la liste CGT-FSU-SUD, l’UNSA et le SGEN-CFDT, ont été refusées. La raison invoquée pour s’y opposer était que des conseillers absentéistes avaient donné procuration sur la base de l’ordre du jour initial, et qu’il était donc impossible de tenir compte des propositions faites en séance pour parvenir à un texte plus consensuel. On comprend, à la lecture des résultats du scrutin, l’importance de cet argument. Pour autant, les propositions faites en séance par la présidence ont, elles, été mises au vote. Nos demandes de report des questions les plus épineuses à un prochain conseil d’administration pour permettre une large consultation de la communauté ont été rejetées.

Le communiqué que la présidence a adressé à la communauté à l’issue de ce CA appelle quelques correctifs.

• "Ces statuts actualisés répondent à la nécessité de mise en conformité avec la législation."

Les statuts des facultés ne nécessitaient aucune mise en conformité législative.

Si les modalités d’élection du conseil académique établies lors de la fusion sont contraires au droit, on peut s’étonner que l’on découvre cette illégalité à quelques mois des élections. Nous avons fonctionné pendant 8 ans avec ces statuts sans que cela ne semble manifestement avoir gêné personne. Rappelons que le conseil académique actuel respecte dans les faits la demande de représentativité des différents secteurs de formation. Le calendrier interpelle, sachant que le découpage des collèges électoraux pour le conseil académique, proposé puis voté en CA, est très défavorable aux listes minoritaires.

• "En définissant des circonscriptions par grands secteurs de formation, ils permettent d’assurer une représentativité équitable de nos facultés au sein des commissions de la recherche (CR) et de la formation et vie universitaire (CFVU)."

Si la modification des statuts vise à améliorer la représentativité des secteurs de formation au sein du conseil académique, sans définir pour autant ce qui serait équitable, cela se fera au détriment de la représentativité de la pluralité des opinions politiques au sein de ces conseils. Les élus ne représenteront plus les différents choix des électeurs, mais seront les représentants de la liste arrivée en tête, ou dans une majorité de ces secteurs, des deux listes arrivées en tête.  N’est-ce pas là une régression démocratique inquiétante pour notre université  ? La création de 15 petits collèges d’enseignants-chercheurs (1 ou 2 élus pour 8 des 15 collèges) n’était pourtant pas la seule option permettant d’assurer une représentativité des secteurs de formation conforme au droit.

• "Au-delà de cet aspect réglementaire, cette évolution répond à un besoin d’adapter notre future gouvernance ; besoin relevé par notre communauté lors de l’auto-évaluation de Sorbonne Université et pointé dans le rapport du HCERES."

La présidence semble ressentir le besoin d’adapter notre future gouvernance, sans pour autant expliquer clairement les raisons ni la direction prise. 

• "Désormais, avec la modification des statuts, l’ensemble de la communauté universitaire, personnels, étudiantes et étudiants, aura la possibilité de choisir librement le futur modèle de gouvernance lors des prochaines élections."

Cette modification des statuts préempte les choix de la communauté universitaire en attribuant la responsabilité de rédiger les statuts des facultés à des assemblées provisoires issues d’un conseil académique dont les nouvelles modalités d’élection de ses membres feront qu’il sera très certainement largement inféodé à la présidence, et qu’il sera en grande partie dépourvu de la diversité politique qui fait actuellement sa richesse.

• "Le travail sur les statuts [...] a été conçu dans l’objectif d’accroître l’autonomie des facultés en leur déléguant des compétences qu’elles n’ont pas actuellement, et qu’elles revendiquent légitimement."

Le projet de modification des statuts ne précise pas les compétences qui pourraient être déléguées aux facultés. Aucun projet de délégation n’a été présenté au conseil d’administration, pourtant instance décisionnaire en la matière.

• "Les nouveaux statuts assureront une meilleure articulation entre les rôles de la présidence et des doyennes et doyens, ainsi qu’entre les conseils centraux et facultaires..."

Le souhait de la présidence, inscrit en toutes lettres dans son projet de réforme sous forme de "proposition", est que les doyens ne soient plus élus par les conseils facultaires, mais désormais "désignés par les membres élus du CA sur proposition commune de [la présidence] et du conseil facultaire". Interrogée sur le moyen de formuler une "proposition commune" en cas de désaccord, la présidence n’a pas apporté de réponse. Elle s’est par ailleurs refusée à faire inscrire dans les nouveaux statuts que les conseils facultaires devaient être "élus", admettant ainsi que leurs membres pourront être nommés.

La désignation des conseils facultaires est d’ailleurs reportée à une date ultérieure, juin 2026 ; entre-temps, les affaires courantes des facultés seront expédiées par des administrateurs provisoires nommés par la présidence.

En fait de satisfecit, la conclusion de ce conseil d’administration est donc sans appel : comme l’ont indiqué les élus syndicaux en séance, TOUTES les composantes de SU qui se sont prononcées sur la modification des statuts se sont exprimés CONTRE le projet de réforme porté par la présidence. Et comme il était prévisible, celle-ci n’a convaincu personne.