Ne laissons pas la présidente dissoudre les conseils de faculté !

En juin dernier, les élu-es de la liste CGT-FSU-SUD au CA nous alertaient au sujet de la modification des statuts de SU opérée au pas de course par la présidente. Outre une modification (anti-démocratique selon nous) des règles électorales concernant le conseil académique, les nouveaux statuts faisaient disparaître toute mention concernant les élections au niveau facultaire. Sans aucun argument, la présidente déclarait que les statuts de la faculté des sciences et ingénierie (FSI) et de la faculté des lettres (FL) étaient désormais caducs, et qu’il fallait donc surseoir aux élections des conseils facultaires et organiser une période transitoire.

Non, Madame la présidente, les statuts de la FL et de la FSI ne sont pas caducs, et les articles qui encadrent le renouvellement de leurs conseils sont toujours valides. Tout aussi valides sont les articles qui précisent que c’est à vous qu’il revient d’organiser les élections au niveau facultaire.

Nous soutenons les élu-es des listes CGT-FSU-SUD aux conseils de la FL et de la FSI, qui demandent que les statuts facultaires soient modifiés de manière à proroger leurs mandats dans l’attente de prochaines élections. Cette prorogation est indispensable, non seulement pour permettre de ne pas interrompre la vie démocratique des facultés, mais aussi pour faire échec à la période transitoire imaginée par la présidente pour une durée indéterminée à l’issue des mandats actuels des élu-es aux conseils facultaires.

Cette période transitoire voulue par la présidente prévoit une administration provisoire de la FSI et de FL :

• un-e administrateur-trice provisoire nommé par le ou la président-e nouvellement élu-e,
• une assemblée provisoire nommée par le conseil académique nouvellement élu parmi ses propres membres.

Ces dispositions bafouent l’autonomie d’organisation des facultés prévue par le code de l’éducation (article L713-1). Un recours est actuellement instruit par le tribunal administratif (TA) de Paris.

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Les recours au TA finissent mal, en général... Mais pas toujours.
Pour mémoire, un recours similaire avait été déposé contre la décision du recteur de l’académie de Paris de nommer un administrateur provisoire de SU entre le 1er septembre 2021 et les élections de novembre 2021 : le TA avait définitivement annulé l’arrêté de nomination, reconnaissant que des élections auraient dû être organisées au sein du CA de SU.
Ce précédent ne vous dit rien ? C’est normal car la décision du TA avait été rendue en... juillet 2023. [1]
Il est temps d’analyser ce que cet épisode nous apprend, et que les syndicats comme les tribunaux administratifs (engorgés par ce type de recours) savent bien : les recteurs et rectrices d’académie, les président-es d’université, les administrations en général, pourtant conseillées par leurs services juridiques, prennent parfois des décisions illégales. Mais surtout, cet épisode nous incite à ne pas attendre que la justice administrative nous sortent d’un mauvais pas, surtout lorsque le danger est de se trouver piégé dans un fonctionnement non démocratique pour une durée indéterminée.

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Les président-es d’université, tout comme les recteurs et rectrices, ne peuvent pas faire tout ce qui leur chante, même s’il faut bien reconnaître que les réformes successives leur ont facilité la tâche (en particulier la "prime majoritaire" pour la liste arrivée en tête au CA des universités). Il ne tient qu’à nous de refuser le passage en force, et de réclamer l’application des textes réglementaires (code de l’éducation et statuts des facultés en tête).