Quelques lois régissant la recherche et l'enseignement supérieur
La loi du
15 juillet 1982
d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
La loi du
26 janvier 1984
sur l'Enseignement Supérieur et son
décret
, et la
version 2002 modifiée par les décrets successifs
(version
PDF
>
Les modifications qu'a voulu apporter le ministère en 2008 par un
nouveau décret
Le
décret
en vigueur depuis 2009.
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